Article 1 LEGIARTI000029067393
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2014
NatureArrêté
Signé le27 mai 2014
Publié le11 juin 2014
Articles6 articles en vigueur
NORDEFA1412463A
IdentifiantLEGITEXT000029067381
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029067383
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000029067385
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9-1
Article 4 LEGIARTI000029067387
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000029067389
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000029067391
1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2014).