Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029067389
Texte parentLEGITEXT000029067381
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Ne sont pas remplacés :
3. ― les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
4. ― les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 11
Aller plus loin
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