Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029069665
Texte parentLEGITEXT000029069663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 4.1 du II de 1'annexe de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, le mot : « incidence » est remplacé par le mot : « prévalence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2008 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.