Arrêté du 3 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2014.

TexteArrêté du 3 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029073029

Texte parentLEGITEXT000029073025

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 14 juin 2014)Légifrance →

1. L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.