Arrêté du 3 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2014.

TexteArrêté du 3 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029073031

Texte parentLEGITEXT000029073025

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 14 juin 2014)Légifrance →

1. Un compte est ouvert au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris : le compte n° 75000-00001053012 ANR, Dotations non consommables, programme d'investissements d'avenir 2.

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