Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 figurent en annexe au présent arrêté.
3. Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que pour les grades d'adjoint administratif de 1re classe, d'ouvrier professionnel, de maître ouvrier, d'aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2014,2015 et 2016.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1