Article 1 LEGIARTI000029078336
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2014
NatureArrêté
Signé le2 juin 2014
Publié le14 juin 2014
Articles3 articles en vigueur
NORAFSH1412600A
IdentifiantLEGITEXT000029078333
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029078338
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000029078340
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2014).