Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE
4. Année (s)
5. Taux
6. Filière administrative
7. Corps des attachés d'administration hospitalière
8. Attaché principal
9. 2014,2015,2016
10. 10 %
11. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
12. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
13. 2014
14. 15 %
15. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
16. 2014
17. 12 %
18. Corps des assistants médico-administratifs
19. Assistant médico-administratif de classe supérieure
20. 2014
21. 10 %
22. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
23. 2014
24. 8 %
25. Corps des adjoints administratifs
26. Adjoint administratif de 1re classe
27. 2014,2015,2016
28. 6 %
29. Adjoint administratif principal de 2e classe
30. 2014
31. 9 %
32. Adjoint administratif principal de 1re classe
33. 2014
34. 9 %
35. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
36. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
37. 2014
38. 13 %
39. Filière ouvrière et technique
40. Corps des dessinateurs
41. Dessinateur chef de groupe
42. 2014,2015,2016
43. 5 %
44. Dessinateur principal
45. 2014,2015,2016
46. 13 %
47. Corps des conducteurs ambulanciers
48. Conducteur ambulancier de 1re catégorie
49. 2014,2015,2016
50. 6 %
51. Conducteur ambulancier hors catégorie
52. 2014,2015,2016
53. 5 %
54. Corps des ouvriers
55. Ouvrier professionnel
56. 2014
57. 6 %
58. Maître ouvrier
59. 2014
60. 10 %
61. Maître ouvrier principal
62. 2014,2015,2016
63. 15 %
64. Corps de la maîtrise ouvrière
65. Agent de maîtrise principal
66. 2014
67. 7 %
68. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
69. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
70. 2014
71. 10 %
72. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
73. 2014
74. 20 %
75. Psychologues
76. Corps des psychologues
77. Psychologue hors classe
78. 2014
79. 12 %
80. Filière soins
81. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
82. Aide-soignant de classe supérieure
83. 2014,2015,2016
84. 10 %
85. Aide-soignant de classe exceptionnelle
86. 2014
87. 15 %
88. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
89. Infirmier de classe supérieure
90. 2014,2015,2016
91. 20 %
92. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
93. Infirmier en soins généraux deuxième grade
94. 2014,2015,2016
95. 11 %
96. Filière de rééducation
97. Corps des pédicures
98. Pédicure de classe supérieure
99. 2014
100. 50 %
101. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
102. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
103. 2014
104. 12,5 %
105. Corps des ergothérapeutes
106. Ergothérapeute de classe supérieure
107. 2014
108. 17 %
109. Corps des psychomotriciens
110. Psychomotricien de classe supérieure
111. 2014
112. 28 %
113. Corps des orthophonistes
114. Orthophoniste de classe supérieure
115. 2014
116. 20 %
117. Corps des orthoptistes
118. Orthoptiste de classe supérieure
119. 2014
120. 50 %
121. Corps des diététiciens
122. Diététicien de classe supérieure
123. 2014
124. 19 %
125. Filière médico-technique
126. Corps des manipulateurs en électroradiologie
127. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
128. 2014
129. 15 %
130. Corps des techniciens de laboratoire médical
131. Technicien de laboratoire médical
132. 2014
133. 15 %
134. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
135. Préparateur en pharmacie hospitalière
136. 2014
137. 27,5 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe