Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029095935
Texte parentLEGITEXT000029095928
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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