ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2014 au 5 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029095937

Texte parentLEGITEXT000029095928

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2014 (version du 16 juin 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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