1. Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.
ARRÊTÉ du 19 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029100812
Texte parentLEGITEXT000029100806
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.