Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2014 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Vice-président | HEF |
Président de section, secrétaire général | HEE |
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