Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019.
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TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000038463498
Texte parentLEGITEXT000029100847
Référencearticle 4 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
Hors classe
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
986
3e échelon
918
2e échelon
872
1er échelon
813
1re classe
11e échelon
1027
10e échelon
986
9e échelon
918
8e échelon
847
7e échelon
782
6e échelon
728
5e échelon
676
4e échelon
629
3e échelon
577
2e échelon
518
1er échelon
468
2e classe
10e échelon
872
9e échelon
827
8e échelon
767
7e échelon
700
6e échelon
660
5e échelon
611
4e échelon
573
3e échelon
538
2e échelon
498
1er échelon
461
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