1. I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour " fermeture " (titres Ier et III de l’arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 |
| Unité éducative d’activités de jour sise à Veneux-les-Sablons | Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013 |
2. II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour " déménagement " (titres Ier et II de l’arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012 |
| Service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012. |