1. I. à IV. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L131-6
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L131-6-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L136-3
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code de la sécurité sociale. Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. -Code de la sécurité sociale.
16. Art. L723-5
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code de la sécurité sociale.
19. Art. L755-2-1
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code de la sécurité sociale.
22. Art. L756-4, Art. L756-5
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code du travail
25. Art. L6331-48
26. A modifié les dispositions suivantes :
27. -Code du travail
28. Art. L6331-54
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. -Code de la sécurité sociale. Art. L722-4
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-7
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. -Code de la sécurité sociale. Art. L171-3
35. A abrogé les dispositions suivantes :
36. -Code du travail Art. L6331-49
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code de la défense.
39. Art. L4139-6-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-2
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. -Code de la défense. Art. L4139-6-1
44. -LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 34
45. -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8
46. -Code de la défense.
47. -LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
48. -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
49. VI.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
50. B.-(Abrogé).