DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106068
Texte parentLEGITEXT000029106049
Référencearticle 3 du décret n°2014-632 du 18 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article R. 137, le mot : « , sexe » est inséré après le mot : « prénoms ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. R137

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029106068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.