ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106668
Texte parentLEGITEXT000029106652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

2. Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029106668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.