Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029107857
Texte parentLEGITEXT000029107850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La sous-direction des personnels contractuels est responsable du recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée. » ;
3. 2° La troisième phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est également chargée du recrutement des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
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