Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2014
NatureArrêté
Signé le28 mai 2014
Publié le20 juin 2014
Articles8 articles en vigueur
NORMAEA1409072A
IdentifiantLEGITEXT000029107850
RéférenceArrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000029107853

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000029107857

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12

Article 3 LEGIARTI000029107859

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12

Article 4 LEGIARTI000029107861

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12

Article 5 LEGIARTI000029107863

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12

Article 6 LEGIARTI000029107865

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 13

Article 7 LEGIARTI000029107867

1. Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

Article 8 LEGIARTI000029107869

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Fleur Pellerin La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Harlem Désir

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029107850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.