Texte publié au Journal officiel
1. Le VIII de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le chiffre « VIII » est remplacé par le chiffre « VII » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase du VII nouveau, après les mots : « sur des contrats à durée déterminée », sont ajoutés les mots : « ou indéterminée » ;
4. 3° Dans la deuxième phrase du VII nouveau, les mots : « en Colombie, Algérie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal, » et « pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad » sont supprimés ;
5. 4° Après la deuxième phrase du VII nouveau, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12