Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-651 du 20 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029111709
Texte parentLEGITEXT000029111700
Référencearticle 1 du décret n°2014-651 du 20 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « chef du service de la coordination et des ressources » sont remplacés par les mots : « chef du service du soutien au réseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.