Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 15 et 16 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Le comité d'orientation a pour membres :
3. « 1° Son président ;
4. « 2° Cinq représentants du ministre chargé de la communication ;
5. « 3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
6. « 4° Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;
7. « 5° Un représentant du ministère chargé de l'économie numérique ;
8. « 6° Quatre représentants des entreprises éditrices de publications imprimées mentionnées aux 3° et 4° de l'article 9 ;
9. « 7° Quatre représentants des services de presse en ligne mentionnés au 1° du même article, dont au moins un représentant de ceux de ces services qui sont tout en ligne ;
10. « 8° Un représentant des agences de presse ;
11. « 9° Cinq personnalités qualifiées au titre de leur connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative. »
12. « Art. 16.-Les membres du comité d'orientation mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 9° de l'article précédent, deux des membres mentionnés au 2° ainsi que trois représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés au 9° de l'article précédent ont voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 15, art. 16