Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « et les représentants du secteur de la presse » sont remplacés par les mots : « , les représentants du secteur de la presse et les personnalités qualifiées » et la phrase suivante est ajoutée : « Cet arrêté désigne les représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse qui font partie de la formation de club des innovateurs. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Pour chaque représentant du secteur de la presse » sont remplacés par les mots : « Pour le président et pour chaque représentant du secteur de la presse » ; 3° Au quatrième alinéa, après les mots « Les membres du comité d'orientation », sont insérés les mots : « , y compris dans sa formation de club des innovateurs, » ; 4° La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « - Les délibérations du comité, y compris dans sa formation de club des innovateurs, sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. » ;
3. 5° Au sixième alinéa, après les mots « à des experts », sont ajoutés les mots : « notamment ceux mentionnés à l'article 19 » et après les mots : « du comité d'orientation » sont insérés les mots : « , y compris dans sa formation de club des innovateurs »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 18