Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
IdentifiantLEGIARTI000029123808
Texte parentLEGITEXT000029123758
Référencearticle 12 du décret n°2014-659 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des trois formations du comité d'orientation mentionnées aux articles 15,16 et 17 » sont remplacés par les mots : « du comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « Le président du comité d'orientation du fonds », sont insérés les mots : « ou son suppléant » et après les mots : « séance du comité », sont insérés les mots : «, y compris dans sa formation de club des innovateurs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 19
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