Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
IdentifiantLEGIARTI000029123814
Texte parentLEGITEXT000029123758
Référencearticle 15 du décret n°2014-659 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 du même décret, les mots : « Les projets éligibles à la deuxième section du fonds » sont remplacés par les mots : « Les projets éligibles au soutien du fonds » et le mot : « régulière » est remplacé par les mots : « à chaque réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 23
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