Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 25
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
IdentifiantLEGIARTI000029123816
Texte parentLEGITEXT000029123758
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