Texte publié au Journal officiel
1. Le 11° de l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 1
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
IdentifiantLEGIARTI000029123842
Texte parentLEGITEXT000029123758
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