Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 16-1 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes :
3. « 1° Les articles 1er et 1er-1 sont supprimés ;
4. « 2° Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
5. «“ La commission est divisée en sous-commissions qui examinent les demandes d'avis présentées en application de l'article 1-2.”
6. « 3° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. «“ Les sous-commissions et, le cas échéant, la commission en formation plénière examinent si la publication remplit les conditions posées par l'article 1er et, le cas échéant, par l'article 2 du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 ; ”
8. « 4° Le troisième alinéa de l'article 7 est supprimé ;
9. « 5° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. «“ Le certificat indique le nombre moyen d'exemplaires déclarés comme étant déposés à l'organisme responsable localement de la poste, par parution” ;
11. « 6° L'article 8-1, la dernière phrase du premier alinéa et le troisième alinéa de l'article 11, l'article 11-1, le troisième alinéa de l'article 12 et l'article 14 sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : art. 16-1