Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000029123858
Texte parentLEGITEXT000029123758
Référencearticle 36 du décret n°2014-659 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du décret du 29 octobre 2009 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 2-1
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