Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000029123862
Texte parentLEGITEXT000029123758
Référencearticle 38 du décret n°2014-659 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 6-1
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