Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-668 du 23 juin 2014
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000029132027
Texte parentLEGITEXT000029131996
Référencearticle 8 du décret n°2014-668 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 31 et au second alinéa de l'article 32 du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « de père et mère » sont remplacés, pour ces deux occurrences, par les mots : « de deux parents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 : art. 31, art. 32
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