RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et missions
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
IdentifiantLEGIARTI000029137027
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 38 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont implantées dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et mises à la disposition du directeur interrégional des services pénitentiaires dans le cadre des missions qui sont dévolues au service public de l'administration pénitentiaire.
2. Les membres de ces équipes sont affectés au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires à laquelle l'équipe régionale d'intervention et de sécurité est rattachée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D112-11 du Code pénitentiaire.
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