Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
3. « 1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
4. « 2° Les déchets non dangereux en digesteur :
5. «-biodéchets ou déchets ménagers ;
6. «-déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
7. «-déchets de la restauration hors foyer ;
8. «-déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;
9. « 3° Les produits agricoles en digesteur ;
10. « 4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 3