Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon ", homologué par le décret du 23 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " L'enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié ne peut avoir pour effet de porter le titre alcoométrique volumique total après enrichissement au-delà de 15 %.
3. L'enrichissement par concentration partielle des moûts destinés à l'élaboration de vins est autorisé dans la limite d'une concentration de 10 % des volumes ainsi enrichis.
4. Il peut permettre de porter le titre alcoométrique volumique total à un niveau de :
5. 18 % pour les vins à appellation d'origine contrôlée “ Coteaux du Layon ” ;
6. 19 % pour les vins à appellation d'origine contrôlée “ Coteaux du Layon ” suivie du nom de la commune de provenance des raisins.
7. L'utilisation de morceaux de bois est interdite.
8. Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention “ sélection de grains nobles ”, toute opération d'enrichissement est interdite ;
9. Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention “ premier cru ” et complétée de la dénomination géographique complémentaire “ Chaume ”, sont interdits toute opération d'enrichissement et tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température inférieure à-5° C. "
10. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 : art. 1