Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
IdentifiantLEGIARTI000029139377
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 13 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 6153-64 du même code, il est inséré un article R. 6153-64-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 6153-64-1.-Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. »