Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000029139399
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 24 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-83 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent.
4. « Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés.