Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées
IdentifiantLEGIARTI000029139403
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 28 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 5 du chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, il est inséré une section 6 dont l'intitulé est ainsi rédigé : « Section 6.-Application au service de santé des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 6 : Application au service de santé des armées
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