DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029139415

Texte parentLEGITEXT000029139339

Référencearticle 34 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.

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