Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
IdentifiantLEGIARTI000029139361
Texte parentLEGITEXT000029139339
Référencearticle 7 du décret n°2014-674 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6153-55 et au deuxième alinéa de l'article R. 6153-57 du même code, après le mot : « établissement », les mots : « public de santé » sont supprimés.
2. Aux premiers alinéas des articles R. 6153-55 et R. 6153-57 du même code, après les mots : « Les étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers ».