Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 1233-45 du même code, les mots : « et affiche la liste de ces postes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L1233-45
ORDONNANCE n° 2014-699 du 26 juin 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-699 du 26 juin 2014
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000029141259
Texte parentLEGITEXT000029141247
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