Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029141807
Texte parentLEGITEXT000029141799
Référencearticle 2 du décret n°2014-709 du 25 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexe
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