Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article L. 374-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Avant les mots : « les articles L. 312-7 », sont insérés les mots : « la seconde phrase de l'article L. 311-4, » ;
3. 2° Après la référence : « L. 312-15, », est insérée la référence : « L. 312-19, » ;
4. 3° La référence : « L. 331-7 » est supprimée ;
5. 4° Les mots : « L. 332-1 à » sont remplacés par les références : « L. 332-2, L. 332-5 » et les mots : « les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » sont remplacés par les mots : « les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 » ;
6. 5° A la référence : « L. 333-3 » est substituée la référence : « L. 333-4 » ;
7. II. - Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés ;
8. III. - Au dernier alinéa du même article, les mots : « Le dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « Le troisième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L374-1