Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2014
NatureArrêté
Signé le16 juin 2014
Publié le28 juin 2014
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1414465A
IdentifiantLEGITEXT000029151487
RéférenceArrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels - travaux publics et manutention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029151493

1. Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000029151496

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le sitewww.emploi.gouv.fr.

Article 3 LEGIARTI000029151499

1. Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels ;

3. 2. Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000029151502

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels travaux publics
et manutention
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté)

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention

Article 5 LEGIARTI000029151506

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6 LEGIARTI000029151510

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000029151516

A modifié :

  • Arrêté du 1 juin 2004 : art. Annexe

Fait le 16 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Charbit

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029151487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.