ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151502
Texte parentLEGITEXT000029151487
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels travaux publics
et manutention
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté)

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029151502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.