1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151506
Texte parentLEGITEXT000029151487
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