DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029151815

Texte parentLEGITEXT000029151806

Référencearticle 1 du décret n°2014-723 du 27 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.