ARRÊTÉ du 25 juin 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2014 au 1er juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151974
Texte parentLEGITEXT000029151968
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme "m" représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg.

2. Elle s'établit selon la formule suivante :

3. Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=11&pageDebut=10764&pageFin=10765

5. où : Qi représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qi ; Qj représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite "prix fixe" dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qj ; Qi, j représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ; FOD 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ; FOL 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029151974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.