RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
IdentifiantLEGIARTI000043960688
Texte parentLEGITEXT000029165012
Référencearticle 11 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
2. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
3. La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1106 du 23 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues par l’article 4 dudit décret.
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