RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
IdentifiantLEGIARTI000047842502
Texte parentLEGITEXT000029165012
Référencearticle 2 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
2. 1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
3. 2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ;
4. 3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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