DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

IdentifiantLEGIARTI000029165035

Texte parentLEGITEXT000029165012

Référencearticle 4 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

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